Dernière mise à jour : 1er avril 2026
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1. Acceptation des termes et conditions
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez et consentez, sans limitation, qualification ou modification, à être lié par les Termes et Conditions. La politique de confidentialité décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site www.potentialab.ca. Si vous ne comprenez pas ou ne souhaitez pas être lié par les termes des accords ou de la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le site www.potentialab.ca.
2. Modification
Appwapp peut, à sa seule discrétion, modifier les Termes et Conditions en tout temps, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant les Termes et Conditions révisés sur le Site. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces Termes et Conditions et de vérifier la date à laquelle ils ont été mis à jour afin de vous assurer de prendre connaissance de tout changement depuis la dernière révision. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant le Site après l’affichage des Termes et Conditions révisés, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions révisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune et l’ensemble des dispositions des Termes et Conditions révisés, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
3. Langues
Toute version de ces Termes et conditions dans une langue autre que le français est fournie pour des raisons de commodité et vous comprenez et acceptez que la version française prévaudra s’il y a un conflit.
4. Erreurs et corrections
4.1. Général
Appwapp ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, des documents ou du contenu disponibles sur le Site. Des erreurs dans les informations, documents et/ou le contenu peuvent se produire. Appwapp et ses membres peuvent, à leur seule discrétion et en tout temps, modifier les informations, documents ou le contenu disponibles sur le Site, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.
4.2. Descriptions des produits
Appwapp vise à être aussi précise que possible, mais ne garantit pas que les descriptions des produits ou services disponibles sur le Site sont complètes, fiables ou mises à jour. Si un produit physique n’est pas identique à sa description, contactez rapidement [email protected]. Si vous avez un problème ou une question concernant un produit acheté auprès d’Appwapp ou si vous désirez des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Appwapp en communiquant avec [email protected].
5. Prix et produits
5.1 Paiement
Appwapp et les collèges, universités et autres institutions membres (collectivement, les « Membres ») offrent des produits moyennant des frais (par exemple, le téléchargement d’un document de recherche). Pour tout ce que vous choisissez d’acheter sur le site www.potentialab.ca, vous acceptez de payer tous les frais applicables lorsqu’ils sont dus. Comme décrit dans la politique de confidentialité, le traitement de vos informations de paiement est effectué par un fournisseur de paiement tiers, et vous serez dirigés vers un flux de paiement sécurisé contrôlé par ce fournisseur pour terminer la transaction de paiement. Une fois votre transaction de paiement terminée, une page de confirmation www.potentialab.ca s’affichera et vous recevrez un courriel de confirmation avec votre nom, votre numéro de commande et le montant du paiement, ainsi que le lien de téléchargement. Veuillez conserver ce courriel pour vos archives, car ces informations seront nécessaires si vous souhaitez demandez un remboursement auprès d’Appwapp, lorsqu’applicable, comme décrit ci-dessous.
5.2 Prix
Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens, avant taxes et frais d’expédition. Le prix est payable seulement par carte de crédit et doit être versé en totalité en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens seulement. Pour les livraisons à l’étranger, vous êtes responsable de tous les frais de douane et/ou taxes locales.
5.3 Taxes
Dans le cas où Appwapp est tenu de percevoir ou de payer des impôts, taxes ou droits de douane, y compris les intérêts et/ou les pénalités (autres que l’impôt sur le revenu d’Appwapp), associés à la vente de produits (« Taxes »), Appwapp vous facturera les Taxes, sauf si vous fournissez un certificat valide d’exonération de taxe autorisé par l’autorité fiscale compétente. Si vous êtes tenu par la loi de retenir le paiement des Taxes, vous devez fournir à Appwapp un certificat officiel ou toute autre documentation pertinente à l’appui de ces paiements.
5.4 Remboursements
La majorité des achats sur www.potentialab.ca ne sont pas éligibles à des remboursements.
Néanmoins, certains achats sur le site www.potentialab.ca peuvent être éligibles à un remboursement pour une période de temps (dans chaque cas, la « période de remboursement »). Dans ces cas, la période de remboursement est décrite dans la fiche produit. Les remboursements seront crédités sur le compte de paiement utilisé pour l’achat et peuvent prendre jusqu’à deux cycles de facturation pour être traités. Pour plus d’informations, communiquez avec [email protected].
Si la période de remboursement applicable pour un achat est passée ou qu’aucune période de remboursement n’est permise pour votre achat, mais que vous pensez qu’un remboursement est justifié, veuillez soumettre votre demande via [email protected].
Les codes de réduction sont sujets à expiration et à toutes autres conditions énoncées au moment de l’achat.
6. Politique de retour
6.1. Produits téléchargeables
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit téléchargeable. Appwapp ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit téléchargeable et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affiché serait inexacte.
7. Compte
7.1 Compte client
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données sur le site www.potentialab.ca.
7.2 Représentations et garanties
En complétant une transaction sur le Site, vous déclarez et garantissez que toutes les informations de votre compte sont véridiques, exactes, complètes et mises à jour. Si vous utilisez le Site pour le compte d’une personne morale ou de toute autre personne, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à conclure un accord au nom de cette personne morale ou de cette autre personne.
8. Sécurité et renseignements personnels
8.1. Renseignements personnels
Appwapp s’engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée. Chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site, vous consentez à la cueillette, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels en conformité avec les présents Termes et Conditions. Plus précisément, lorsque vous passez une commande, Appwapp exige votre nom, votre adresse courriel, l’adresse postale à laquelle vous souhaitez recevoir votre commande, ainsi que votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration. Appwapp, ses institutions financières et ses prestataires de services connexes utilisent les informations que vous fournissez uniquement pour remplir vos commandes. Appwapp s’engage à ne pas vendre, commercialiser, transférer, louer ou prêter vos informations à des tiers, sauf si expressément stipulé aux présents ou autres politiques applicables d’Appwapp.
8.2. Fournisseurs
Appwapp peut fournir vos renseignements personnels à ses filiales, mandataires, fournisseurs et prestataires de services dans le cadre de questions relatives à votre utilisation du Site. Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous autorisez Appwapp à communiquer vos renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter, vos informations de paiement) à ses sous-traitants afin de remplir votre commande.
8.3. Exonération relative à la sécurité
Bien qu’Appwapp mette en œuvre ses meilleurs efforts pour vous offrir un site entièrement sécurisé, vous reconnaissez que l’Internet peut faire l’objet de failles de sécurité et d’atteinte à la vie privée qui sont hors du contrôle d’ Appwapp, et pour lesquels Appwapp ne sera tenue responsable envers vous ou toute autre personne.
8.4. Identité des utilisateurs
Appwapp peut, mais n’est tenu à aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité d’une personne qui accède ou utilise le Site.
9. Communications, informations, avis et mises à jour
9.1. Communications
Vous consentez à ce qu’Appwapp puisse recevoir des communications de votre part par l’entremise du Site ou par courriel, téléphone ou autres moyens de communication, et vous consentez à ce qu’Appwapp puisse répondre à vos communications par l’entremise du Site (par exemple, par le biais de votre compte ou en affichant des avis), ou par courriel, téléphone ou autres moyens de communication. Les communications envoyées à Appwapp ne seront pas réputées livrées ou effectives tant qu’elles ne sont pas traitées par le représentant responsable d’Appwapp. Vous consentez à ce que tous les accords, avis, informations et autres communications qu’Appwapp vous transmet électroniquement satisferont toutes dispositions légales exigeant que lesdites communications soient faites par écrit.
9.2. Informations
Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous transmettez par l’intermédiaire du Site (y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels pour des fins d’authentification, les coordonnées personnelles et les détails de carte de crédit) sont et demeurent véridiques, exactes, mises à jour et complètes, et vous vous engagez à mettre à jour dans les meilleurs délais lesdites informations si elles sont sujettes à changement. Appwapp s’appuie sur les informations que vous lui soumettez. Vous êtes responsable de toute perte, dommage, responsabilité, obligation ou coût additionnel que vous, Appwapp ou toute autre personne (y compris d’autres utilisateurs) peuvent encourir à la suite d’informations inexactes, périmées ou incomplètes que vous lui avez transmises.
9.3. Avis
Lorsque vous concluez une transaction avec le Site, vous consentez à ce qu‘Appwapp vous envoie des avis par courriel pour vous tenir au courant d’informations qu’Appwapp juge pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, des annonces ou des informations concernant vos achats, les avis sur les nouveaux produits, ou toutes autres informations qui pourraient être pertinentes. Vous pouvez refuser de recevoir ces avis et annonces si vous ne souhaitez pas les recevoir.
9.4. Mises à jour
Afin de maintenir à jour le logiciel d’exploitation du Site, Appwapp peut offrir des mises à jour automatiques ou manuelles en tout temps, sans préavis.
10. Utilisation acceptable
10.1. Utilisation acceptable
L’utilisation du Site doit être licite, éthique et respectueuse des droits et intérêts légitimes de toutes autres personnes (y compris, sans limitation, la protection des renseignements personnels, les droits de la personnalité et de propriété intellectuelle). Vous pouvez utiliser le Site seulement de la manière décrite aux présents Termes et Conditions et autres politiques d’Appwapp applicables et sous réserve de chacune et de toutes les lois et règlements applicables. Seules les personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants et qui ont accepté les Termes et Conditions peuvent accéder et utiliser le Site.
10.2. Licence pour les produits téléchargeables
Sous réserve du respect des présents Termes et Conditions, Appwapp vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, et non sous-licenciable pour accéder et faire usage de tous les produits téléchargeables achetés sur le Site. La revente, la distribution ou toute autre utilisation similaire de ces produits achetés sur le Site est strictement interdite.
10.3. Utilisation interdite
Vous ne pouvez utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la liste non exhaustive suivante énonce des utilisations interdites du Site :
10.3.1 Le Site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, publié, vendu, revendu, exploité à des fins commerciales, téléchargé, affiché, transmis, modifié, imité ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès d’Appwapp.
10.3.2 Vous ne pouvez recueillir et utiliser les listes de produits, descriptions ou prix et toute utilisation dérivée du Site, que ce soit en totalité ou en partie, est strictement interdite. L’encadrement, la copie image miroir, le grattage, l’exploration de données, les robots ou toute autres outils similaires de récupération et d’extraction de données utilisées en relation avec le Site sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdits;
10.3.3 Vous ne pouvez changer, modifier, adapter ou altérer le Site ou changer, modifier ou altérer un autre site afin d’impliquer faussement une association avec le Site ou Appwapp. Vous ne pouvez accéder à l’interface privée de programmation d’application d’Appwapp par d’autres moyens que ceux autorisés par Appwapp;
10.3.4 Vous ne pouvez interférer ou perturber le Site ou les serveurs ou les réseaux connectés au Site, notamment par la transmission de vers et virus informatiques, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice. Vous ne pouvez utiliser le Site, directement ou indirectement, de quelque manière ou pour quelque fin que ce soit qui entraîne des dommages, désactive, porte préjudice, surcharge ou compromet tout élément du Site ou des systèmes reliés au Site, ou qui a le potentiel de faire tout ce qui précède, ou qui peut causer, faciliter ou entraîner le contournement ou la violation de toutes les mesures d’authentification d’utilisateur, mot de passe, code, sécurité ou mesures de contrôle concernant le Site ou d’autres systèmes reliés au Site, ou autrement de l’altérer ou interférer avec la manière dont une partie quelconque du Site est rendue ou affichée dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur;
10.3.5 Vous ne pouvez encourager ou faciliter des violations des Termes et Conditions ou de toute autre politique d’Appwapp;
10.3.6 Vous ne pouvez utiliser ou incorporer toute partie du logiciel du Site dans vos propres programmes ou la transférer pour une utilisation avec un autre service, ou vendre, louer, prêter, distribuer, céder ou sous-licencier le logiciel, en tout ou en partie.
10.4. Plaintes concernant les violations de l’utilisation acceptable
Vous pouvez rapporter des violations de l’utilisation acceptable du Site en envoyant une plainte à Appwapp à [email protected], en indiquant votre nom et vos coordonnées, ainsi que l’objet de votre plainte et un résumé concis de celle-ci.
11. Interruption, suspension et résiliation
11.1. Interruption
L’accès ou l’utilisation du Site peut être interrompu sans préavis, y compris, sans limitation, pour l’entretien ou les mises à jour périodiques, les réparations d’urgence, les cas de défaillance des systèmes de télécommunication et/ou d’équipement. Appwapp ne sera tenue responsable envers vous ou toute autre personne pour toutes modifications, interruptions ou arrêts du Site.
11.2. Suspension
Appwapp peut, à sa seule discrétion et à tout moment, suspendre votre accès ou l’utilisation du Site pour une période qu’Appwapp juge nécessaire, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.
11.3. Résiliation
Appwapp peut, à sa seule discrétion et à tout moment, refuser, révoquer ou résilier l’accès ou l’utilisation du Site, des comptes ou du contenu pour une raison quelconque, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vos droits d’utilisation du Site seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne respectez pas les Termes et Conditions et Appwapp peut résilier votre accès et votre utilisation du Site si vous créez un risque d’exposition légale pour Appwapp ou si vous portez atteinte à plusieurs reprises aux droits de propriété intellectuelle d’Appwapp ou d’autres personnes.
11.4. Effets de la résiliation
En cas de résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés en vertu des Termes et Conditions cesseront immédiatement.
12. Droits de propriété
12.1. Site, contenu téléchargeable et contenu éducatif
Le Site, et notamment, tous les logiciels d’exploitation du Site, et tout le contenu, texte, graphique, vidéo et audio, y compris, sans limitation, les images, logos, icônes, dessins, applications, téléchargements numériques, clips audios, données, codes, logiciels et documents et autres éléments disponibles par le biais du Site sont la propriété d’Appwapp ou de ses concédants. Ces éléments sont protégés par droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial et autres lois, et, entre Appwapp et vous, Appwapp et ses concédants possèdent et conservent tous leurs droits, titres et intérêts dans le, relatifs au et associé au Site. Tous les droits non expressément accordés aux présents sont réservés à Appwapp.
Sauf indication contraire expresse sur le site www.potentialab.ca, les textes, examens, vidéos, images et autres matériels didactiques fournis avec les cours et programmes de formation proposés sur le site www.potentialab.ca sont destinés à votre usage personnel en relation avec ces cours et programmes de formation uniquement. Certains documents de référence, manuels numériques, articles et autres informations sur le site www.potentialab.ca sont utilisés avec l’autorisation de tiers, et l’utilisation de ces informations est soumise à certaines règles et conditions, qui seront publiées avec les informations. En utilisant le site www.potentialab.ca, vous acceptez de respecter toutes ces règles et conditions. Vous acceptez de conserver tous les droits d’auteur et autres avis sur tout contenu que vous obtenez sur le site www.potentialab.ca. Tous les droits sur le site www.potentialab.ca et son contenu, s’ils ne sont pas expressément accordés, sont réservés.
12.2. Modification et copie
Vous ne pouvez supprimer, modifier ou dissimuler tout droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres droits de propriété intellectuelle incorporés ou accompagnant le Site et vous ne pouvez reproduire, faire la rétro-ingénierie, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, licencier ou autrement exploiter le Site ou les produits. Vous devez respecter la propriété intellectuelle d’Appwapp et de toutes autres personnes concernées
12.3 Marques de commerce
Le nom PotentiaLab est la marque de commerce d’Appwapp et ne peut être copié, imité ou utilisé, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Appwapp. En outre, tous les graphiques, en-têtes de page, icônes et scripts sont des marques de commerce et/ou marques de service d’Appwapp et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Appwapp.
Toutes les marques déposées n’appartenant pas à Appwapp ou aux membres qui apparaissent sur le site www.potentialab.ca ou sur ou via les services mis à disposition sur ou via le site www.potentialab.ca, le cas échéant, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Aucune information contenue sur le site www.potentialab.ca ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque déposée affichée sur le site www.potentialab.ca sans l’autorisation écrite du propriétaire de la marque applicable.
12.4 Avis de violation du droit d’auteur
Les titulaires de droits d’auteur qui pensent que leur contenu a été enfreint sur le site www.potentialab.ca doivent contacter l’agent des droits d’auteur désigné d’Appwapp au [email protected].
La notification doit inclure:
- Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou, dans le cas de plusieurs œuvres au même endroit, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
- Identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon. Vous devez inclure suffisamment d’informations pour que nous puissions localiser le matériel (par exemple, URL, adresse IP, nom du serveur).
- Informations pour nous permettre de contacter la partie plaignante (par exemple, adresse courriel, numéro de téléphone).
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime que l’utilisation du matériel n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou un agent autorisé.
- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
13. Sites de tiers
Par souci de commodité, le Site fournit des liens ou des références à d’autres sites Web, fonctionnalités ou services exploités par des tiers. Le site www.potentialab.ca et les contenus téléchargeables individuels peuvent être intégrés à des services tiers ou inclure des hyperliens vers des sites Web gérés ou contrôlés par des tiers. Appwapp et les participants d’Appwapp ne sont pas responsables et ne filtrent pas, n’approuvent pas, ne révisent pas ou n’approuvent pas systématiquement le contenu ou l’utilisation de l’un des produits ou services qui peuvent être offerts par ces tiers.
Si vous décidez d’accéder à des services tiers ou à des sites Web tiers liés, vous reconnaissez et consentez expressément que votre utilisation et vos relations avec les sites, les fonctionnalités ou les services de tiers sont à vos propres risques et qu’Appwapp ne sera en aucun cas tenue responsable de toute réclamation en découlant ou s’y rattachant.
14. Exonérations de garanties, limitations de responsibilités, exlusions, quittance et indemnisation
14.1. Exception
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES EXONÉRATIONS DE GARANTIES, EXLUSIONS OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
14.2. Définitions et interprétation
Dans l’article 16, le terme « Appwapp » signifie Appwapp et ses employés, administrateurs, dirigeants, représentants, mandataires, fournisseurs d’information, prestataires de services, sous-traitants, concédants, concessionnaires et toutes les autres personnes liées, associées ou reliées. L’article 16 s’applique indépendamment de toute négligence, faute ou acte répréhensible, y compris toute inexécution fondamentale ou négligence grossière, par Appwapp ou toute autre personne pour qui Appwapp est responsable, et ce, même si Appwapp a été avisée, connaissait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité d’encourir des pertes ou des dommages.
14.3. Exonérations de garanties
Appwapp n’accepte aucune responsabilité quant à votre utilisation du Site ou de tout autre aspect lié au Site ou aux transactions effectuées par l’entremise du Site. Appwapp ne fait aucune représentation ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exploitation ou l’utilisation du Site ou de quoi que ce soit inclus ou autrement rendu disponible par l’entremise du Site, sauf indication contraire par écrit. Vous acceptez expressément que vous utilisez le Site à vos propres risques et périls. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez les exonérations de garanties suivantes d’Appwapp :
14.3.1 Le Site est fourni « tel quel », « tel que disponible » et « avec tous les défauts », sauf indication contraire par écrit;
14.3.2 Dans toute la mesure permise par la loi, Appwapp exclut expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier;
14.3.3 Appwapp ne fait aucune représentation ou garantie à l’effet que: (i) le Site sera compatible avec votre ordinateur et l’équipement et les logiciels reliés à votre ordinateur; (ii) le Site sera disponible ou fonctionnera sans interruption; (iii) le Site sera exempt d’erreurs ou que les erreurs seront corrigées; (iv) les informations disponibles sur ou par l’entremise du Site seront exactes, mises à jour, authentiques, complètes, ininterrompues et/ou séquentielles; (v) certains ou tous les résultats peuvent être obtenus en vertu de l’accès ou l’utilisation du Site; (vi) le Site répondra à vos exigences; (vii) le Site sera sécurisé à tout moment; (viii) l’accès et l’utilisation du Site seront exempts de virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autres dispositifs perturbateurs similaires; (ix) le Site n’enfreindra pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne; (x) le Site sera d’une certaine qualité ou satisfera à un certain niveau de performance; et (xi) vous aurez la jouissance paisible du Site; et Appwapp s’exonère de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne chacune et l’ensemble desdites questions.
14.3.4 Aucune représentation, garantie ou condition ne pourra résulter d’une transaction, modalité d’exécution ou de pratiques ou usages commerciaux.
14.4. Exclusions
Appwapp ne sera tenue responsable envers vous ou toute autre personne, en aucune circonstance, de toutes pertes ou de tous dommages de toute nature (y compris, sans limitation, toutes pertes ou dommages-intérêts directs, indirects, économiques, exemplaires, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs qui sont directement ou indirectement liés (a) au Site; (b) aux présents Termes et Conditions; (c) à toute autre politique d’Appwapp; (d) à toutes mesures prises dans le cadre d’une enquête menée par Appwapp ou toute autre autorité compétente vous concernant ou concernant toute utilisation du Site; (e) à toutes mesures relatives aux contrefaçons de droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle; (f) à toute erreur ou omission dans l’exploitation du Site; (g) à tout dommage à votre ordinateur, appareil mobile, ou autre équipement ou technologie, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages liés à toute violation de la sécurité ou de tout virus, bogue, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard relatif à l’exploitation ou lors de la transmission, panne informatique ou panne de réseau ou tout autre défectuosité technique ou autre; ou autrement, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, perte de réputation ou d’achalandage, perte de données (y compris, sans limitation, les données de clients), arrêt de travail, exactitude des résultats, ou panne ou dysfonctionnement d’appareil mobile, même si cela était prévisible ou même si eduZone a été avisée ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages, qu’ils soient contractuels, extracontractuels, de responsabilité stricte ou visés par un autre principe de droit ou d’équité (y compris, sans limitation, qu’ils soient causés en totalité ou en partie par une négligence, une force majeure, une panne de télécommunication, le vol ou la destruction).
14.5. Limitations de responsabilité
Dans le cas où, nonobstant les exclusions de responsabilité et limitations susmentionnées, Appwapp est tenue responsable envers vous ou toute autre personne, le montant global de la responsabilité d’Appwapp envers vous ou toute autre personne en vertu de toute théorie de responsabilité (y compris, sans s’y limiter, responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou stricte) ne pourra jamais excéder dix dollars canadiens (10,00 $).
14.6 Exclusion de l’injonction
Vous acceptez que, dans le cas où vous subissez des dommages ou pertes qui découlent d’actes ou d’omissions d’Appwapp, les dommages, le cas échéant, qui vous sont causés ne sont pas irréparables ou suffisants pour vous donner droit à une injonction empêchant l’exploitation du Site ou autres sites, ou tous services, biens, produits ou autre contenu détenus ou contrôlés par Appwapp, et vous n’aurez aucun droit d’interdire ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la publicité, l’exposition ou l’exploitation du Site ou tout autre site, propriété, contenu, produit, service ou autre contenu détenus ou contrôlés par Appwapp.
14.7 Quittance
Vous, par les présents Termes et Conditions, donnez quittance complète, générale et finale à Appwapp relativement à toute obligation, responsabilité, réclamation ou demande n’étant pas visée par les exclusions et limitations prévues à l’article 16.
14.8 Indemnisation
Vous (ou le tiers au nom duquel vous êtes dûment autorisé à agir) acceptez d’indemniser, de tenir indemne et de prendre faits et cause pour Appwapp contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables ainsi que les coûts découlant directement ou indirectement de quelque manière que ce soit de ce qui suit : (i) l’accès ou l’utilisation du Site; (ii) les relations avec d’autres utilisateurs; (iii) vos publications sur le Site; (iv) la violation des Termes et Conditions; (v) la violation de tout droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, personnalité, propriété ou vie privée; (vi) la violation de toute loi, règle, règlement, code, décret ou ordonnance de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, mais sans s’y limiter, toute autorité règlementaire, administrative et législative; ou (vii) toute fausse représentation. Vous devrez coopérer de manière complète telle que raisonnablement requis par Appwapp dans la défense de toute réclamation ou demande. Appwapp se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question sujette à indemnisation de votre part, et vous ne pouvez en aucun cas régler une réclamation sans le consentement écrit préalable d’Appwapp.
14.9 Reconnaissance
Vous reconnaissez et acceptez que les Termes et Conditions correspondent à une répartition équitable des risques et des responsabilités. Toutes les informations et/ou conseils donnés par Appwapp (verbalement ou de manière écrite), ne créeront aucune représentation, garantie ou condition et ne modifieront ni n’amenderont les Termes et Conditions, y compris les articles relatifs aux exonérations de garanties, limitations de responsabilité, exclusions, à la quittance et à l’indemnisation ci-dessus, et vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez vous fier auxdits informations ou conseils.
15. Recours
Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune et l’ensemble des dispositions des Termes et Conditions ou si vous n’êtes pas satisfait du Site, votre seul recours consiste à cesser immédiatement d’utiliser le Site.
16. Divers
16.1. Relations entre les parties
Appwapp et vous êtes des entrepreneurs indépendants et aucune disposition des présents Termes et Conditions ou de toute autre politique ne créera ou ne pourra être interprétée comme créant une société en nom collectif, une coentreprise, une relation de mandant et mandataire, une relation d’employé et d’employeur ou toute autre relation similaire entre Appwapp et vous.
16.2. Sous-traitants
Appwapp peut, à sa seule discrétion, engager des sous-traitants afin d’exécuter ses obligations en vertu des Termes et Conditions.
16.3. Archives
À moins d’une preuve à l’effet contraire, les archives d’Appwapp constituent une preuve concluante de votre accès et de votre utilisation du Site et de tout le contenu disponible sur ou en relation avec celui-ci. Dans l’éventualité où des procédures judiciaires étaient intentées, vous vous engagez par les présents à ne pas vous objecter à la recevabilité de ces documents en preuve aux motifs que ceux-ci ne sont pas des originaux, qu’ils ne sont pas des écrits, ou qu’ils constituent du ouï-dire.
16.4. Droit applicable et élection de for
Les bureaux d’Appwapp sont situés à Montréal, province de Québec (Canada). Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Toutes les procédures relatives au Site, aux présents Termes et Conditions, à toute autre question s’y rattachant ou aux relations entre les parties devront être intentées exclusivement devant les tribunaux ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec (Canada). Appwapp et vous excluez expressément l’application et l’effet de chacune et l’ensemble des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) (également appelée la Convention de Vienne (1980)) et tout acte d’exécution de cette loi.
16.5. Autonomie des dispositions
Advenant qu’une disposition, ou paragraphe de celle-ci, des présents Termes et Conditions, soit déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent que cette disposition, ou paragraphe de celle-ci, sera alors réputée ne plus faire partie des présents Termes et Conditions. Les autres dispositions des présents Termes et Conditions demeureront alors en vigueur, exécutoires et pleinement applicables. Ni la conduite des parties, les modalités d’exécution ni les pratiques ou usages commerciaux modifieront ces Termes et Conditions.
16.6. Aucune renonciation
Le manquement d’Appwapp de s’assurer du strict respect de toute disposition des Termes et Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit décrits aux présents. Aucune renonciation à l’un des Termes et Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à ce terme ou condition ou à tout autre terme ou condition.
16.7. Intégralité
Les présents Termes et Conditions régissent votre utilisation du Site, constituent l’entente intégrale entre Appwapp et vous, et remplacent et annulent toutes ententes antérieures (écrites, verbales ou autres) entre Appwapp et vous à l’égard de votre accès et de votre utilisation du Site.
16.8. Application et cession
Les Termes et Conditions s’appliquent au profit de et lient Appwapp et ses successeurs, ayants droit et personnes liées, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants. Vous ne pouvez céder les Termes et Conditions ou les droits et obligations qu’ils vous confèrent, ou déléguer ceux-ci, sans le consentement écrit préalable d’Appwapp. Appwapp peut céder les Termes et Conditions ou tous les droits et obligations qu’ils confèrent, sans votre consentement.
16.9. Restrictions territoriales
Les informations disponibles sur le Site ne sont pas destinées à la distribution ou à l’utilisation par toute personne ou entité dans un territoire ou un pays où cette distribution ou cette utilisation serait contraire à toute loi ou réglementation applicable, ou imposeraient à Appwapp une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou dans un tel pays. Appwapp se réserve le droit de limiter l’accès au Site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à sa seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme ou produit ou autre élément fourni par Appwapp.
16.10. Interprétation
Lorsque le contexte le requiert, l’utilisation du masculin et du singulier dans les Termes et Conditions inclut également le féminin et le pluriel, à moins que les circonstances ne s’y prêtent pas, et ce, afin d’alléger le texte.
16.11. Droits réservés
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présents Termes et Conditions sont réservés à Appwapp.
17. Adresse
Appwapp peut être rejoint à l’adresse suivante :
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